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Fonds de plan

Il est utile de rappeler ici que le fond cadastral n'a pas de valeur juridique. Il est utilisé par la DGI comme illustration aux bases de données fiscales.

A ce titre, c'est un support dont l'exactitude et la précision sont relatives...

Il existe aujourd’hui deux sortes de plans cadastraux Informatisés issus des services du Cadastre (DGI) :

  • le PCI Image, obtenu en scannant les planches papier : complet depuis mai 2005,
  • le PCI Vecteur, format EDIGéO, réalisé au travers de conventions passées entre la DGI, les collectivités locales concernées et d’autres acteurs de l’action territoriale (CG et gestionnaires de réseaux la plupart du temps).

D'autres supports peuvent aujourd'hui servir de fond de plan sur votre applicatif S.I.G. :

  • la BD Parcellaire, transformée de manière parfois importante pour offrir une continuité spatiale dans un système de coordonnées géographiques de référence,
  • la BD Ortho (photo aérienne géoréférencée),
  • le SCAN 25 (carte IGN géoréférencée).
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